Le JT Quotidien
09 novembre 2023 -
Durée : 00:03:36
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 09 novembre : Facture électronique, Rupture unilatérale d'un contrat sans mise en demeure, Preuve des heures supplémentaires d’un intérimaire.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Projet de loi de finances pour 2024 n° 1680 du 27 septembre 2023
- Cass. com. 18 octobre 2023, n° 20-21579
- Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-21946 FSB
