Le JT Quotidien
29 janvier 2024 -
Durée : 00:04:03
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 29 janvier : Employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires, Calcul de l'impôt sur le revenu 2024, Non-respect de la destination du local commercial loué
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2023-1329 du 29 décembre 2023, art. 3, JO du 30 ; Actualité BOSS du 22 décembre 2023
- impots.gouv.fr, actualité du 10 janvier 2024
- Cass. civ., 3e ch., 30 novembre 2023, n° 21-25584
