Le JT Quotidien
20 novembre 2023 -
Durée : 00:04:14
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 novembre : Reconstitution des capitaux propres en cas de perte, Crédit d'impôt recherche, Report des congés payés non pris
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- ANSA, comité juridique du 6 septembre 2023, n° 23-035
- enseignementsup.recherche.gouv.fr / Publications / Guide du crédit d’impôt recherche
- CJUE 9 novembre 2023, aff. C-271/22 à C-275/22
