Le JT Quotidien
15 février 2024 -
Durée : 00:04:20
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 février : Provisions réglementées dans la presse, Contrats interdépendants, Contrôle du suivi de la charge des forfaits jours.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 24 janvier 2024
- Cass. com. 10 janvier 2024 B, n° 22-20466
- Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22-15782 FSBR