Le JT Quotidien
06 novembre 2023 -
Durée : 00:04:05
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 06 novembre : Crédit d'impôt emploi à domicile, Des patrons de TPE confiants, Majoration des heures supplémentaires.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Rep. Minist. Le Meur n° 5781, JO Assemblée Nationale du 17 octobre 2023
- Baromètre des TPE, Vague 73, Sondage IFOP pour Fiducial, septembre 2023
- Cass. civ., 2e ch., 19 octobre 2023, n° 21-19710 FB
