Le JT Quotidien
26 janvier 2026 -
Durée : 00:04:10
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 janvier : Zones de revitalisation des centres-villes, La CNIL publie un démonstrateur pour tracer les IA en source ouverte, Critères de l'atteinte à la liberté d'expression redéfinis.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 26 décembre 2025, JO du 31 décembre 2025
- https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-outil-pour-la-tracabilite-des-modeles-dia-publies-en-source-ouverte
- Cass. soc. 14 janvier 2026, nos 23-19947, 24-13778 24-19583 FSB