Le JT Quotidien
08 décembre 2025 -
Durée : 00:04:07
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 décembre : Facture électronique, Quelle est la portée d'une clause de renonciation ?, Le logement comme accessoire du contrat de travail : à restituer au licenciement.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité sur le site impots.gouv.fr
- Cass. Com., 5 novembre 2025 n°24.16388
- Cass. civ., 3e ch., 6 novembre 2025, n° 24-15404 FD
