Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
19/08/2019
Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées
14/08/2019
Dispositions relatives au commissaire aux apports
09/08/2019
Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis
07/08/2019
L'oubli de proroger la société est rattrapable
05/08/2019
Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié
02/08/2019
Des transmissions de fonds de commerce plus aisées
Social
01/08/2019
Réforme des plans d'épargne retraite : le décret est au JO
Fiscal TPE
31/07/2019
Sort des subventions destinées au soutien de la recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires
30/07/2019
La production de documents juridiques est insuffisante pour justifier l'existence d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure
Social
30/07/2019
Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés
Fiscal TPE
29/07/2019
Faute d'exercer une activité commerciale ou d'avoir opté pour l'IS, une SCI n'est pas soumise à cet impôt
Vie des affaires
29/07/2019
Prix des droits sociaux fixé par expert : la marche à suivre
Social
26/07/2019
Réforme des plans d'épargne retraite : l'ordonnance est au JO
Fiscal TPE
25/07/2019
Il sera possible de payer ses impôts au bureau de tabac en 2020
Social
24/07/2019
Pour les indemnités spécifiques à l'inaptitude professionnelle, l'avis de la CPAM ne lie pas le juge
Fiscal TPE
23/07/2019
Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020
22/07/2019
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
Social
22/07/2019
Index de l'égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
Vie des affaires
22/07/2019
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Fiscal TPE
19/07/2019
Transmission obligatoire au parquet des dossiers de fraude fiscale
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