Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/04/2024 UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION Une entreprise met en place un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs de journaux par géolocalisation. Pour cela,... | |
| 15/04/2024 INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISES Suite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension »... | |
| 12/04/2024 FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l'employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un salarié plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Mais cela... | |
| 11/04/2024 PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS Le personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne se voyait interdire l'accès à une journée de formation obligatoire s'il arrivait avec 10 minutes... | |
| 10/04/2024 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR L'employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l'embauche, des salariés et des anciens salariés. À cet égard, la CNIL a publié une... | |
| 09/04/2024 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération... | |
| 08/04/2024 DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ? Le don de jours de repos permet aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise qui vit une situation... | |
| 05/04/2024 MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers mois d'arrêt maladie non professionnelle, l'assuré social doit justifier,... | |
| 04/04/2024 LICENCIEMENT D'UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave pour harcèlement sexuel. Il... | |
| 03/04/2024 FERMETURE D'ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS Pour la prise des congés payés, l'ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l'employeur pouvait soit procéder à la fermeture... | |
| 02/04/2024 HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles ou non s'imputer sur le contingent annuel d'heures supplémentaires... | |
| 29/03/2024 CONCOURS D'AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel avantage accorder ? Faut-il considérer... | |
| 28/03/2024 PASSEPORT DE PRÉVENTION Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail.... | |
| 26/03/2024 INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser. Par exception, le médecin du travail peut... | |
| 25/03/2024 RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent... | |
| 21/03/2024 GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises... | |
| 20/03/2024 MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À... | |
| 19/03/2024 RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts... | |
| 18/03/2024 SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel... | |
| 15/03/2024 LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d'aider les entreprises du secteur de la production agricole à trouver de la main-d'oeuvre, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté... | |
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