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Le JT Quotidien
15 septembre 2025 - Durée : 00:04:02

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 septembre : Transmission de biens ruraux et parts de GFA, Exclusion d’un associé et nullité en cascade, Apprentis de 17 ans : pas d'aide de 500 € au permis de conduire.


Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 13 août 2025
- Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-20593
- Rép. Darras n° 05338, JO du 7 août 2025, Sénat quest. p. 4502

ARCHIVES

Vidéo
15 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 septembre : Transmission de biens ruraux et parts de GFA, Exclusion d’un associé et nullité en cascade, Apprentis de 17 ans : pas d'aide de 500 € au permis de conduire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 13 août 2025
  • - Cass. com., 18 juin 2025, n° 23
  • - 20593
  • - Rép. Darras n° 05338, JO du 7 août 2025, Sénat quest. p. 4502
Vidéo
12 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 septembre : Licenciement pour insuffisance professionnelle, Baromètre TPE/PME : le tourisme, un levier pour la croissance des commerçants européens en 2025, Taxation d’office Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 juillet 2025, 24
  • - 16405 F
  • - D
  • - https://rumeur
  • - publique.fr/TJBJJKB34/70EB83E81AAC42D2B7EF9BA6D0BC4683.php
  • - CE n° 495374 du 22 juillet 2025
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11 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 septembre : Simulateur d’aides fiscales, Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation, Go entrepreneurs à Lyon le 25 septembre ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - entreprises.gouv.fr, actualité du 3 juillet 2025
  • - Net
  • - entreprises.fr, actualité du 31 juillet 2025 et fiche consigne 3326 de la Base de connaissances
  • - https://www.go
  • - entrepreneurs.com/fr/lyon/
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10 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 septembre : Rencontres informatique & libertés, le 30 septembre a la CNIL, Taxation des grandes entreprises, Apprentissage et reste à charge de l'employeur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cnil.fr/fr
  • - Actualité BOI du 6 août 2025
  • - Document du ministère du Travail du 30 juin 2025, « Cas d’usages
  • - Mise en œuvre des décrets modifiants les modalités de financement »
  • - https://travail
  • - emploi.gouv.fr
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09 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 9 septembre : Conditions d'octroi du congé de paternité, Jeunes entreprises innovantes, SAS : primauté des statuts sur un acte extrastatutaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - C. constit., décision 2025
  • - 1155 QPC du 8 août 2025, JO du 9
  • - Actualité BOI du 16 juillet 2025
  • - Cass. com, 9 juillet 2025, n° 24
  • - 10428
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08 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 8 septembre : Management packages, Les dirigeants peuvent désormais occulter leur adresse personnelle au RCS, Plateformes numériques et micro
  • - entrepreneurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 23 juillet 2025
  • - Décret n° 2025
  • - 840 du 22 août 2025, JO du 24 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052130299
  • - Arrêté du 31 juillet 2025, JO du 2 août, texte 25
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05 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 5 septembre : Exonération de cotisations vieillesse des médecins exerçant en zone d’intervention prioritaire, La médiation : nouvelle étape obligatoire pour l’indemnisation des passagers aériens, Charges déductibles des revenus fonciers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2025
  • - 810 du 13 août 2025, JO du 14
  • - Décret n°2025
  • - 772 du 5 août 2025
  • - CAA Versailles n° 23VE00392 du 26 juin 2025
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04 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 septembre : Durée d’un contrôle fiscal, Versement mobilité régional et rural, Contrôles renforcés dans le secteur de la coiffure pour lutter contre la concurrence déloyale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n° 23BX01796 du 5 juin 2025
  • - Décret 2025
  • - 753 du 1er août 2025, JO du 2
  • - rép. Huyghe n° 7494, JO 15 juillet 2025, AN quest. p. 6361
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03 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 septembre : TPE
  • - PME : candidatez aux trophées numériques avant le 15 septembre ! Exonérations de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la réunion, L’URSSAF en soutien des professionnels d'Occitanie et de Franche
  • - Comté ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du site francenum.gouv.fr du 16 juillet 2025
  • - Actualité BOFiP du 23 juillet 2025
  • - www.urssaf.fr, actualité du 12 août 2025
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02 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 septembre : Nouvelles signalétiques pour l'interdiction de fumer et les emplacements fumeurs, Déclaration de revenus : correction en ligne, Le dirigeant peut
  • - il voir sa responsabilité engagée par un ancien associé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22, texte 15
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2025
  • - Cass. com. 18 juin 2025, n° 22
  • - 16781
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01 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er septembre : Contrôle fiscal « inopiné », Commerçants : comment intégrer l'IA dans votre activité ? Prolongation pour le modèle de bulletin de paye adapté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Lyon n° 23LY01876 du 2 juillet 2025
  • - Adoption de l’IA
  • - Fiches pratiques à destination des commerçants
  • - Arrêté du 11 août 2025, art. 1 , arrêté du 31 janvier 2023, art. 2 modifié
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01 août 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er août : Mesurer la diversité au travail : marche à suivre de la CNIL pour être conforme au RGPD, Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : non conformes au RGPD. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Délib. CNIL 2025
  • - 028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail , « Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations », 10 juin 2025
  • - https://www.cnil.fr/fr/cameras
  • - augmentees
  • - pour
  • - estimer
  • - lage
  • - dans
  • - les
  • - bureaux
  • - de
  • - tabac
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  • - position
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31 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 31 juillet : QPV et ZFU : les BOFIP sont à jour ! Représentant de proximité et référendum de validation d'un accord d'entreprise : comment contester ? « Do you speak touriste ? » : guide d'aide des commerçants franciliens d'accueil des clients étrangers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - Décret 2025
  • - 619 du 8 juillet 2025, JO du 9
  • - https://www.cci
  • - paris
  • - idf.fr/fr/entreprises/actualites/ameliorons
  • - accueil
  • - touristes
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30 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 juillet : Produits cosmétiques : interdiction du TPO à compter du 1er septembre 2025, Contrat de professionnalisation expérimental bientôt pérennisé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/produits
  • - cosmetiques
  • - compter
  • - du
  • - 1er
  • - septembre
  • - 2025
  • - loxyde
  • - de
  • - diphenyl
  • - Proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025
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29 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 juillet : Travail le 1er Mai dans certains établissements ? La liste des communes classées en ZFRR + est dévoilée, Indices de référence des baux commerciaux et professionnels au 1er trimestre 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, texte adopté par le Sénat en première lecture le 3 juillet 2025
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - Actualité de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) du 26 juin 2025 (https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A17935)
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28 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 juillet : Entrepreneuriat dynamique en France au 2eme trimestre 2025, Annonces de François Bayrou pour enrayer la dette. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Statistiques Infogreffe sur l’entrepreneuriat en France au 2ème trimestre 2025
  • - Conférence de presse du Premier ministre du 15 juillet 2025
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25 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 juillet : Prise d'acte valant démission et indemnité compensatrice de préavis, Une hausse importante des radiations sur le premier trimestre 2025, Engagement de location. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 21
  • - 16745 FD
  • - Baromètre national des entreprises janvier
  • - mars 2025
  • - CAA Versailles n° 22VE02770 du 10 juin 2025
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24 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 juillet : Loyer insuffisant, APLD rebond et retraite complémentaire, Location de voiture : le paiement en espèces désormais interdit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n° 23MA01961 du 30 janvier 2025
  • - Circulaire AGIRC
  • - ARRCO 2025
  • - 10 du 30 juin 2025
  • - Loi n° 2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 1°, JO du 14
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23 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société d’agir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 7 mai 2025, n° 23
  • - 15931
  • - TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
  • - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025
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22 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 juillet : Précisions sur le nouveau versement mobilité régional, Travaux déductibles, Approbation des comptes en SARL : la visioconférence bientôt admise ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
  • - CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter