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Le JT Quotidien
26 juin 2025 - Durée : 00:03:54

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 juin : TVA sur les honoraires d’avocat, Réforme de la saisie des rémunérations au 1er juillet 2025, Quid de l’agrément d’une cession de parts en sarl qui intervient hors délais ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE n° 495469 du 17 mars 2025
- Décret 2025-493 du 3 juin 2025, JO du 5 ; loi 2023-1059 du 20 novembre 2023, art. 47 ; ord. 2016 728 du 2 juin 2016, art. 16
- Cass. com. 2 avril 2025, n° 23-23553

ARCHIVES

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26 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 juin : TVA sur les honoraires d’avocat, Réforme de la saisie des rémunérations au 1er juillet 2025, Quid de l’agrément d’une cession de parts en sarl qui intervient hors délais ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 495469 du 17 mars 2025
  • - Décret 2025
  • - 493 du 3 juin 2025, JO du 5 ; loi 2023
  • - 1059 du 20 novembre 2023, art. 47 ; ord. 2016 728 du 2 juin 2016, art. 16
  • - Cass. com. 2 avril 2025, n° 23
  • - 23553
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25 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 juin : Les mesures prononçant une faillite personnelle doivent être motivées, Locations meublées saisonnières et impôts locaux, Renforcement de l'exonération « TO
  • - DE » du secteur agricole. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 30 avril 2025, n° 24
  • - 14030
  • - Réponse ministérielle Gac n° 4697 et Falcon n°4881, JOAN du 3 juin 2025
  • - Décret 2025
  • - 537 du 12 juin 2025, JO du 14
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24 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 juin : Quel sort pour les textes sociaux au parlement cet été ?, Solidarité fiscale dans le couple, RNE : élargissement de l’accès intégral à certaines administrations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret du 11 juin 2025, JO du 12
  • - Communiqué de presse du ministère de l’économie n° 542 du 2 juin 2025
  • - Décret n° 2025
  • - 469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises
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23 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 juin : Droit de communication, L'associé d'une SAS participe
  • - t
  • - il toujours au vote de son exclusion ?, Travailleurs étrangers : nouvelle liste des métiers en tension. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n° 23PA02485 du 29 avril 2025
  • - ANSA, Comité juridique du 5 mars 2025, n° 25
  • - 012
  • - Arrêté du 21 mai 2025, JO du 22, texte 21 ; ministère du Travail, communiqué de presse du 22 mai 2025
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20 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 juin : BTP : cotisations chômage
  • - intempéries, La santé financière des petites entreprises continue de se dégrader, Crédit d’impôt outre
  • - mer. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 23 mai 2025, JO 5 juin, texte 10 ; arrêté du 23 mai 2025, JO 5 juin, texte 11
  • - Observatoire de la trésorerie des TPE/PME françaises – mai 2025
  • - Actualité BOI du 28 mai 2025
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19 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 juin : Avantage occulte, Campagne nationale pour renforcer l'emploi des 50 et plus, Messervicescyber : des services et ressources cyber gratuits. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n°23BX01976 du 7 mai 2025
  • - Ministère du Travail et de l’Emploi, communiqué de presse du 2 juin 2025 ; guide pratique « Engager son entreprise pour l’emploi des 50 ans et plus
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/messervicescyber
  • - une
  • - plateforme
  • - pour
  • - faciliter
  • - lacces
  • - aux
  • - ressources
  • - et
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18 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 juin : Le portail RSE pour respecter vos obligations extra
  • - financières, Télécorrection de la déclaration de revenus, Proposition de loi permettant plusieurs acomptes sur salaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité du 3 juin 2025
  • - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A15820
  • - CE n°485418 du 15 avril 2025
  • - conseil
  • - etat.fr, communiqué de presse du 21 mai 2025
  • - Proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération, déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2025
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17 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 juin : Projet de loi sur l'emploi des seniors : peu retouché par le Sénat, Droit de partage, Des produits et services « accessibles ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, 1ère lecture Sénat, 4 juin 2025
  • - Cass. civ. n°23
  • - 19780 du 21 mai 2025
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les
  • - fiches
  • - pratiques/professionnels
  • - vos
  • - produits
  • - et
  • - services
  • - doivent
  • - etre
  • - conformes
  • - la
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16 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 juin : Franchise en base de TVA, Caractère personnel des informations relatives à un représentant légal, Future autorisation d'absence des salariés pour don du sang. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOI
  • - RES
  • - TVA
  • - 000198 du 28 mai 2025
  • - CJUE 3
  • - 4
  • - 2025 affaire C
  • - 710/23, L H. c/ Ministerstvo zdravotnictví.
  • - Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2025
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13 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 juin : Abattement retraite, Actualisation de la liste des métiers en tension, Aide aux entreprises du BTP face à la hausse des prix du gazole non routier. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr, information du 23 mai 2025
  • - Cass. com. 5 mars 2025, n° 23
  • - 21157
  • - impots.gouv.fr/droits
  • - denregistrement
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12 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 juin : Abattement retraite, Actualisation de la liste des métiers en tension, Aide aux entreprises du BTP face à la hausse des prix du gazole non routier. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 491635 du 7 mai 2025
  • - Arrêté du 21 mai 2025, JO du 22, texte 21
  • - Actualités du site impôts.gouv.fr du 17 avril 2025
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11 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 juin : Cinquième édition de la grande exposition du « fabriqué en France », Chambres d’hôtes, Vers une modernisation des titres
  • - restaurant ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du ministère de l’Économie et des finances du 20 mai 2025
  • - Réponse ministérielle Lemoyne n° 2460, JO Sénat du 15 mai 2025
  • - Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres
  • - restaurant déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale
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10 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 juin : Nouvelles obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs, Compte courant d’associé, Concours « les prix de l'ESS 2025 ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2025
  • - 482 du 27 mai 2025, JO 1er juin ; arrêté du 27 mai 2025, JO 1er juin, texte 10
  • - CE n° 497825 du 2 avril 2025
  • - Actualité du 20 mai www.avise.org
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06 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 juin : Réparation en cas de faute lourde du salarié, La conformité dans un paysage juridique en mouvement, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23
  • - 13302 D
  • - https://www.cnil.fr/fr/journee
  • - rgpd
  • - le
  • - mardi
  • - 24
  • - juin
  • - paris
  • - Décision n°2025
  • - 1138 QPC du 7 mai 2025, JO du 8 mai
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05 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 juin : Procédure d'évaluation d’office, Report de l’entretien préalable du licenciement, Viva Tech, le rendez
  • - vous des start
  • - ups et de l’innovation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°489946 du 10 mars 2025
  • - Cass. soc. 21 mai 2025, n° 23
  • - 18003 FSB
  • - https://www.cci
  • - paris
  • - idf.fr/fr/entreprises/actualites/vivatech
  • - evenement
  • - startups
  • - innovation
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04 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 juin : Comment protéger les terminaux mobiles de son entreprise ? Droit de communication, Solde de la taxe d'apprentissage. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/webinaire
  • - entreprises
  • - comment
  • - proteger
  • - les
  • - terminaux
  • - mobiles
  • - de
  • - mon
  • - CE n°485418 du 15 avril 2025
  • - www.soltea.education.gouv.fr
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03 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 juin : Astreintes avec trop de contraintes, Pension alimentaire déductible, Dispense de rapport de gestion pour les micro
  • - entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 mai 2025, n° 24
  • - 14319 FB
  • - CAA Toulouse n°23TL00322 du 20 février 2025
  • - https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A18259
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02 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 juin : Taxe sur les bureaux, Un guide pour connaître les étapes clés de la création d'entreprise, Entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 30 avril 2025
  • - https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A18262
  • - www.urssaf.fr, actualité du 22 mai 2025
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30 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 30 mai : Rupture du contrat d'une assistante maternelle en arrêt maladie, Contrat de franchise et préparation d'une activité concurrente : quelles sont les règles ?, Télétravail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 mai 2025, n° 23
  • - 22583 FB
  • - Cass. com 19 mars 2025 n°23.22925
  • - Décret n°2025
  • - 382 du 28 avril 2025
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28 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 mai : Portail RSE : facilitez votre mise en conformité CSRD avec l'IA, Procédures fiscales, Refonte de l'index égalité dans un futur proche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du 7 mai 2025 du ministère de l’économie et des finances
  • - Décret n°2025
  • - 366 du 22 avril 2025
  • - Intervention d’Astrid Panosyan
  • - Bouvet du 14 mai 2025 devant la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes du 14 mai 2025